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CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du portail Citoyen.

L'accès et l'utilisation du Portail impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Description du service

Le portail Citoyen permet de faciliter les relations entre les services de la ville et ses utilisateurs.

L'application vous connecte directement aux services citoyens et vous permet de :

  • Constituer votre portail personnalisé
  • Accéder aux services en ligne proposés par la ville, tels que :
    • le recensement citoyen (inscription des jeunes)
    • l'inscription de vos enfants en centre de loisirs
    • la localisation de votre bureau de vote
    • ...

D'autres services tels que le recensement citoyen ou la demande d'autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, l'inscription sur les listes électorales seront prochainement disponibles.

Le portail citoyen est optimisé pour Internet explorer 11, Mozilla Firefox, Safari et chrome.

Usage personnel

Le portail est mis à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

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Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

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